Terms of sale

Pour les informations administratives concernant Sandrillon Chaussures, rendez-vous dans l'onglet "Contact".

Le fait de cliquer sur "J'accepte les conditions générales de vente" signifie que vous acceptez les présentes conditions générales de vente. Sandrillon Chaussures vous invite à lire attentivement les clauses ci-après.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter Sandrillon Chaussures à l’adresse suivante : sandrillonchaussures@gmail.com

Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par Sandrillon Chaussures auprès d’acheteurs personnes physiques majeures non professionnelles désirant acquérir les produits proposés à la vente par le vendeur sur son site internet www.sandrillonchaussures.com. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. La société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes conditions générales de vente, et le cas échéant des conditions particulières de vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve du contraire, les données enregistrées par Sandrillon Chaussures constituent la preuve de l’ensemble des transactions réalisées entre les parties.

Prix et modalités de livraison

Les prix des produits vendus au travers du site www.sandrillonchaussures.com sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC) sur la page de commande des produits, et hors frais de traitement et d'expédition. Les envois en France Métropolitaine sont notamment effectués par La Poste (Colissimo) et/ou Mondial Relay.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande et dans le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.

Les frais de livraison sont facturés à l’acheteur au moment de la commande et sont indiqués au moment de la validation de celle-ci par l’acheteur.

Pour les livraisons en Europe, Sandrillon Chaussures utilise les services de La Poste (Colissimo) et/ou Mondial Relay.

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation.

Le site www.sandrillonchaussures.com n'est pas responsable des retards du transporteur, et ne fera pas l'objet d'indemnités pour dommages et intérêts.

La société Sandrillon Chaussures se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Les tarifs proposés peuvent comprendre des remises et rabais que l’entreprise Sandrillon Chaussures serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Les achats effectués sur www.sandrillonchaussures.com sont payés au comptant exclusivement avec l’un des moyens de paiement suivants :

Cartes bancaires : Carte bleue, VISA, Mastercard
Paypal

Les paiements Paypal nécessitent de disposer d’un compte chez le prestataire correspondant.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou Paypal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par nos prestataires de paiement, Paypal ou Payplug paiement. Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise Sandrillon Chaussures à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la société jusqu’au complet paiement du prix.

Conclusion du contrat en ligne

Le client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit offert par le vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

Information sur les caractéristiques essentielles du produit.
Choix du produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du client (identification, adresse…).
Acceptation des présentes conditions générales de vente.
Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
Livraison des produits.

Le client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Présentation des produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le vendeur s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client en sera informé dans les plus brefs délais par mail ou par courrier aux adresses indiquées au préalable par le client.

Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. L’ensemble des éléments constituant www.sandrillonchaussures.com (notamment les textes, images, logiciels, etc.) sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Le client s’interdit en conséquence, de copier, reproduire et diffuser tout ou partie du site, sous quelque forme que ce soit sans l’autorisation préalable de Sandrillon Chaussures.

Retour et délai de rétractation

Vous avez le droit de ne pas aimer, de vous tromper, ou tout simplement de changer d'avis.

Si vous n'êtes pas totalement satisfait de votre achat, conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de réception ou du retrait de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas de rétractation, le client doit retourner les produits concernés dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de son colis.

Nous recommandons vivement au client de vérifier minutieusement les articles au moment de la livraison avant de retirer toute étiquette ou de jeter l’emballage d’origine. Les produits doivent être retournés non portés, non lavés, non détériorés, non usés et pourvus de leur étiquette d’origine. En cas de non-respect de ces consignes, le produit retourné sera considéré comme étant non conforme par notre politique de retour et ne pourra être remboursé.

Les frais de retour sont à la charge du client. Le client peut, au choix, demander l’échange du produit ou son remboursement. Les articles doivent être retournés à l’adresse suivante :

Sandrillon Chaussures
10-12 Rue Victor Hugo,
14360 TROUVILLE-SUR-MER

Dès réception des produits retournés, Sandrillon Chaussures procédera à un remboursement du montant total de la commande (prix du produit et frais de livraison initiaux) sur le compte bancaire du client, dans un délai maximum de 14 jours.

Garanties

Conformément à la loi, le vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.

Le vendeur rappelle que le consommateur dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du vendeur, qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par l’article L. 217-9 du Code de la Consommation et qu’il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien. Le consommateur peut également obtenir réparation des défauts cachés de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du Code Civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

Réclamations et médiation

Le cas échéant, l’acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : sandrillonchaussures@gmail.com

Conformément aux dispositions des articles L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la Consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du Code de la Consommation.

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différend relatif au bon de commande ou aux présentes CGV l’opposant au vendeur à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur les sites de Sandrillon Chaussures sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est permise. Toute reproduction totale ou partielle des sites de Sandrillon Chaussures est strictement interdite sauf accord préalable.

Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur aux termes des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Nullité et modification du contrat

Si l'une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.

Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Contact

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter Sandrillon Chaussures à l’adresse suivante : sandrillonchaussures@gmail.com

Ces conditions générales de vente sont applicables à partir du 1er juillet 2024.

Vous devez cocher "J'accepte les conditions générales de vente" pour pouvoir continuer votre achat.